Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes sur le site des Douces Angevines. 

Les Douces Angevines se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande d'un produit proposé sur la boutique en ligne Douces Angevines suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Commande & prix de vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Pour la Suisse, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'Acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.

Si les prix de vente des produits devaient être modifiés par Les Douces Angevines, la modification serait signalée à l'Acheteur avant toute commande.

L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l'intégralité du prix.

Les Douces Angevines recommandent à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Les Douces Angevines comme nulle et non avenue.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit aux Douces Angevines qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les Douces Angevines se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Pour tout paiement, Les Douces Angevines se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Les Douces Angevines se réservent le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française.

- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

- Les chèques bancaires ou postal émis par une banque française :

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre des Douces Angevines. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : Les Douces Angevines – 4 Venelle Tire-Jarret – La Roche Foulques – 49140 Soucelles

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à contact@lesdoucesangevines.com en précisant le numéro de commande.

Conditions d'expédition

Les délais d’expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel dans la réception de la marchandise ne saurait justifier une annulation de commande, un refus de réception ou une demande de dommages et intérêts. Le franco de port est accordé pour toutes commandes livrées en France Métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 79€ T.T.C. Sinon des frais d’envoi seront demandés selon la zone d’expédition (voir détail des tarifs)

Toutes nos expéditions sont suivies par transporteur ou par la Poste (colissimo). Le client est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande. Conformément au Code du Commerce « les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ». Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à nos clients d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande doit être notifiée aux Douces Angevines par écrit, accompagnée du bon de livraison correspondant dans les 7 jours suivant la réception des produits.

Réception des marchandises

Il appartient au client de bien vérifier au moment de la réception, l’état et la qualité des produits reçus, en procédant impérativement, en présence du livreur à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux (colis déformé, entrouvert, taché…)

Cas d'avarie ou de vol

Le client devra formuler des réserves bien précises sur le récépissé de transport. La formule SOUS RESERVE DE DEBALLAGE OU DE VERIFICATION n’est pas acceptée. Il devra confirmer au transporteur les réserves motivées par lettre recommandée dans les 48 heures, conformément à l’article 105 du Code du Commerce.

Important

La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Les assurances que nous avons auprès d’eux ne pourront pas prendre en considération le litige, aucune somme ne sera remboursée et la demande sera déboutée par nous.

Rétractation / Retour d'un ou plusieurs produits

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d’origine, non ouverts, complets et intacts, en parfait état de revente et non consommés.

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter la société Douces Angevines pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à compta@lesdoucesangevines.com en précisant le numéro de facture et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ainsi que le motif de retour. Une fois le numéro de retour obtenu, l'acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante : Douces Angevines / 4 Venelle Tir Jarret / La Roche Foulques / 49140 Soucelles. Les Douces Angevines n'acepteront aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour et n'accepteront pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts aux taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition des Douces Angevines, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Les frais et risques du retour de la marchandise, au siège de LES DOUCES ANGEVINES, 4 Venelle Tir Jarret, La Roche Foulques - 49140  SOUCELLES, sont à la charge exclusive du client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Réserve de propriété

Loi n°80335 du 12 mai 1980 : les marchandises restent la propriété des Douces Angevines, jusqu'à leur paiement intégral.

Conservation des produits

Tous nos produits portent une étiquette 12M (12 mois après ouverture) afin de délimiter la date de consommation ou d'utilisation. Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière, sans écart excessif de température.

Loi applicable et attribution de juridiction

La loi française est seule applicable.