Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes sur le site des Douces Angevines.

Les Douces Angevines se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne Douces Angevines suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Commande et prix de vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Pour la Suisse, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l’Acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.

Si les prix de vente des produits devaient être modifiés par Les Douces Angevines, la modification serait signalée à l’Acheteur avant toute commande.

L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant  les détails de la commande : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’ adresse de livraison des Produits.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix.

Les Douces Angevines recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Les Douces Angevines comme nulle et non avenue.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit aux Douces Angevines qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Les Douces Angevines se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Pour tout paiement, Les Douces Angevines se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Les Douces Angevines se réservent le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, virement, Pay pal.

  • Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
  • Les chèques bancaires ou postal émis par une banque française : En cas de paiement par chèque, l’Acheteur libellera son chèque à l’ordre des Douces Angevines. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante : Les Douces Angevines – 4 Venelle Tire-Jarret – La Roche Foulques – 49140 Soucelles. Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’e-mail à [email protected] en précisant le numéro de commande.

Conditions et tarifs d'expédition

Le franco de port est accordé pour toutes commandes livrées en France Métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 69€ TTC. Sinon des frais d’envoi seront demandés selon la zone d’expédition (voir détail des tarifs ici)

Les produits seront livrés au choix en point relais colissimo, où en colissimo avec signature à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Réception des marchandises

Toutes nos expéditions sont suivies par la Poste (colissimo avec signature ou livraison en point relais). Le client est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande. Dans l’hypothèse ou l’Acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : -D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. -De signaler ces incidents dans les 48h à Douces Angevines à [email protected] en précisant le numéro de commande.

Réception des marchandises

Toutes nos expéditions sont suivies par la Poste (colissimo avec signature ou livraison en point relais). Le client est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande. Dans l’hypothèse ou l’Acheteur aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : -D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis. -De signaler ces incidents dans les 48h à Douces Angevines à [email protected] en précisant le numéro de commande.

Garanties légales

Conformément à la règlementation en vigueur, nos produits bénéficient:

  • de la garantie légale de conformité (Articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande. Selon l’article L211-7 du code de la consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité).
  • de la garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du code civil), provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation normalement prévue. L’acheteur peut alors choisir entre la résolution de la vente : retour du produit (aux frais de l’acheteur) et remboursement intégral du prix du produit par le vendeur, ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du code civil.

Toute contestation relative à la conformité des produits par rapport à la commande ou à un vice caché doit être notifiée par écrit à Douces angeviens – 4 Venelle Tir Jarret – La Roche Foulques – 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou, accompagnée du bon de livraison correspondant dans un délai raisonnable suivant la réception des produits.

Rétractation / Retour d'un ou plusieurs produits

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d’origine, non ouverts, complets et intacts, en parfait état de revente et non consommés.

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter la société Douces Angevines pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à [email protected] en précisant le numéro de facture et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ainsi que le motif de retour. Il peut également le faire en utilisant le formulaire de rétractation reçu par mail en même temps que la facture de sa commande (le formulaire est également disponible ici).

Une fois le numéro de retour obtenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante : Douces Angevines / 4 Venelle Tir Jarret / La Roche Foulques / 49140 Soucelles. Les Douces Angevines n’acepteront aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour et n’accepteront pas non plus les colis adressés en port dû. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts aux taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition des Douces Angevines, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Le retour d’un produit ayant été réglé par avoir ou bon cadeau entraînera un nouvel avoir ou bon cadeau et non un remboursement.

Les frais et risques du retour de la marchandise, au siège de LES DOUCES ANGEVINES, 4 Venelle Tir Jarret, La Roche Foulques – 49140  SOUCELLES, sont à la charge exclusive du client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Réserve de propriété

Loi n°80335 du 12 mai 1980 : les marchandises restent la propriété des Douces Angevines, jusqu’à leur paiement intégral.

Conservation des produits

Tous nos produits portent une étiquette 12M (12 mois après ouverture) ou 6M (6 mois après ouverture) afin de délimiter la date de consommation ou d’utilisation. Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans écart excessif de température.

Protection des données personnelles

Afin de traiter les commandes, Douces Angevines effectue un traitement des données personnelles concernant le client, identifiées comme « mentions obligatoires » dans le formulaire figurant sur le site internet. Douces angevines s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients.

Les données personnelles du clients ne seront pas communiquées à des tiers, sauf s’il s’agit de répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Lors de la création ou de la consultation de son compte sur le site internet, le client choisira s’il souhaite recevoir de Douces Angevines les actualités, offres commerciales ou promotionnelles par newsletter. Si le client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur chaque newsletter, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.doucesangevines.com (en se rendant sur « Mon compte »)

Le client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant à tout moment, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles  en se rendant sur son compte sur le site www.doucesangevines.com, soit en adressant sa demande à Douces Angevines par courrier postal à l’adresse suivante : Douces Angevines – 4 Venelle Tir Jarret – La Roche Foulques – 49140 Soucelles, en indiquant nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.

Dans le respect des dispositions énoncées à l’article L223-2 du Code de la Consommation*, le client est informé du fait qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivant : « https://conso.bloctel.fr », rubrique « vous êtes un onsommateur ». Le client doit alors suivre la procédure d’inscription lui permettant de s’opposer au démarchage téléphonique. (* « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la miste d’opposition au démarchage téléphonique ».

Le client peut résilier à tout moment son inscription sur le site www.doucesangevines.com et fermer son compte. Le client adressera sa demande de résiliation à [email protected] En cas de manquement du client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Douces Angevines se réserve le droit de suspendre l’accès du client au site internet, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Douces Angevines se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Loi applicable et attribution de juridiction

La loi française est seule applicable.

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